Ce qu’il faut savoir du dépôt de garantie

Oct 18, 2019 Expertimmo Actualité immobilière Commentaires fermés sur Ce qu’il faut savoir du dépôt de garantie

Dans le secteur de l’immobilier, la location reste la principale activité en France

Ne pouvant pas s’acheter une maison directement, une partie de la population se tourne vers la location d’appartements. Mais il existe un certain nombre de conditions à remplir pour devenir locataire. Parmi ces conditions fixées par la loi, il y a la caution à déposer. Cela est aujourd’hui la source de problèmes entre locataires et propriétaires.

Le chèque de caution

En France comme partout ailleurs, la location de logement est un système qui permet à celui qui n’est pas encore propriétaire d’une maison de trouver un endroit pour se loger. Elle est régie par des lois qui établissent la relation entre le bailleur et le locataire. La loi permet également de signer un contrat appelé contrat de bail entre les deux partis et elle fixe la première condition de bail qui est le dépôt de garantie ou le chèque de caution.

Malgré toutes ces dispositions légales, il n’est pas rare de constater d’intenses conflits entre le locataire et son propriétaire. Et ces conflits tournent bien souvent autour du chèque de caution. Alors pour rétablir la confiance, le député Mickaël Nogal a présenté mardi dernier un rapport de 37 propositions intitulé « louer en confiance ». Dans ce rapport, le député propose que le chèque de caution soit déposé auprès d’une structure reconnue par l’Etat plutôt au lieu de le remettre directement aux propriétaires. Cette disposition évitera les problèmes liés au non-paiement du dernier loyer et au remboursement du locataire.

Cette proposition permettra d’établir une bonne relation entre les propriétaires et les locataires, selon Mickaël Nogal.

Régler définitivement les litiges

Après Le Monde, les commissions départementales de conciliation reçoivent des plaintes dont plus de 65 % sont liées aux dépôts de garantie. Cette commission est chargée de trouver un terrain d’entente entre les bailleurs et les locataires. Le rapport Mickaël Nogal demande à ce qu’on confie plus de responsabilités à l’agent immobilier. Ainsi, il doit assurer le paiement régulier des loyers et à bonne date quelle que soient les conditions du locataire.

Ce qui n’est pas souvent du goût des deux tiers des propriétaires qui évoquent le coût élevé de la prestation des agents immobiliers et préféreraient gérer eux-mêmes leurs biens immobiliers. Mais il est également à souligner que le dépôt de garantie confié à une structure immobilière va générer des intérêts pour le locataire et ne poserait aucun problème à la fin du contrat.