État des lieux d'entrée | Blog Immo-Panneaux

L’état des lieux d’entrée

Mai 30, 2014 Expertimmo Informations utiles pour louer Commentaires fermés sur L’état des lieux d’entrée

Votre avez trouvez votre locataire et être sur le point d’enlever votre panneau à louer. Vous allez maintenant établir un état des lieux avec votre locataire. Ce document, que vous annexerez au contrat de location sera à établir avant que le locataire n’installe ses meubles dans le bien immobilier. Un état des lieux de sortie sera établi à la fin de la location. Le document sera établi en deux exemplaires : un pour le locataire, un pour le bailleur.

Contenu

L’état des lieux devra décrire le plus précisément chacune des pièces et chacun des équipements du bien immobilier. Plus il sera précis, plus il sera facile de comparer le logement avant et après la location. Le document peut contenir deux colonnes « à l’entrée du locataire » et « à la sortie du locataire » afin de rendre la comparaison plus facile. Il est conseillé d’établir ce document dans de bonnes conditions d’éclairage et d’éviter tous les termes subjectifs (préférez « carrelage avec un carreau fendu » à « carrelage abîmé » par exemple). On retrouvera dans l’état des lieux :

Informations générales

Adresse du logement
Date de l’entrée du locataire dans le logement
Coordonnées du propriétaire et du locataire
Nombre de jeux de clés remis

Installations

Chaudière
Gaz
Etat des radiateurs
Etats de l’installation électrique et des prises…

Description pièce par pièce

L’état des différents sols (carrelage, parquet, moquette…)
Type et état des revêtements muraux (tapisserie, peinture)
Etat du plafond (taché, fissuré…)
Etat des sanitaires et plomberie
Portes, fenêtres, volets, placards (abimés, usés, comportant un éclat…)
Verrous et serrures
Testez le fonctionnement des éventuels appareils électriques et des prises
Baignoire, douche, lavabo, WC…

Vous pouvez également relever les compteurs d’eau de gaz et d’électricité.

Réserves du locataire

Le locataire peut émettre des réserves si par exemple le bien immobilier est dépourvu d’électricité le jour de l’état des lieux. Les équipements électriques ne pouvant être vérifiés, le document pourra être mis à jour ensuite.

Caractère contradictoire

L’état des lieux est à caractère contradictoire, c’est-à-dire qu’il a été signé par le bailleur et le locataire. Cela est important car en cas de litige lors de la restitution du dépôt de garantie, l’état des lieux peut servir de preuve à l’une ou l’autre partie.

Un huissier peut signer l’état des lieux et ainsi, même en l’absence du bailleur ou du locataire, le document aura une valeur contradictoire.

L’appel à un huissier

Si les parties rencontrent des difficultés à se mettre d’accord lors de l’établissement de l’état des lieux, elles peuvent faire appel à un huissier. Dans ce cas, les frais seront partagés entre les deux parties.

Les parties seront convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours avant l’état des lieux.

Absence d’état des lieux

Lorsqu’aucun état des lieux d’entrée n’a été établi, cela peut avoir plusieurs conséquences.

? Le bien immobilier est considéré avoir été reçu en bon état d’usage et de réparations si le locataire a refusé de signer ou d’établir l’état des lieux ou bien si le propriétaire et le locataire n’ont pas établi d’état des lieux d’un commun accord

? Le propriétaire devra prouver que le bien immobilier a été remis en bon état et que les dégradations (s’il y en a) ont été causées par le locataire s’il a refusé de signer ou d’établir l’état des lieux.

Après l’état des lieux

Si le locataire découvre des défauts dans le bien immobilier après la signature de l’état des lieux, il peut le notifier au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception.

De plus, le locataire peut demander au propriétaire que l’état des lieux d’entrée soit complété par l’état des éléments de chauffage pendant le premier mois de chauffe.

A la fin de la location, un état des lieux de sortie sera établi. En comparant les deux documents, vous pourrez connaître les dégradations dus au locataire, et répercuter les réparations sur le dépôt de garantie. Avec vos locataire parti, nul doute, vous devrez ressortir votre panneau à louer !