Les papiers nécessaires pour mettre en vente un bien immobilier
Lorsque vous mettez en vente votre bien immobilier, il y a toutes sortes de tâches que vous devrez effectuer : fixer le prix de vente, rédiger une annonce, poser un panneau immobilier… Parmi celles-ci, il y a la préparation d’un bon nombre de documents que vous devrez remettre à l’acheteur. Pour vous y retrouver, Immo-panneaux vous propose la liste des documents nécessaires à la vente.
Documents liés à votre identité
? Nom et prénom
? Adresse
? Livret de famille ou extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
? Acte de mariage ou de PACS
Documents concernant votre logement et attestant que vous êtes propriétaire
? Titre de propriété
? Taxe foncière et taxe d’habitation
Documents relatifs aux modifications du bien immobilier
? Permis de construire
? Ou autorisation vous permettant d’effectuer les travaux
? Assurance Dommage-Ouvrage
Dossier de diagnostics techniques obligatoire
Un DDT réunissant les diagnostics immobiliers doit être obligatoirement constitué avant le compromis de vente.
? Amiante
? Plomb
? Termites
? Etat des risques naturels et technologiques
? Gaz naturel
? Electricité
? Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Cas particuliers
? Existence d’hypothèques et de servitudes (de passage, de vue, d’écoulement des eaux…)
? Bien immobilier en copropriété : Procès-verbaux des assemblées générales, règlement de copropriété, dernier relevé de charges, carnet d’entretien, certificat loi Carrez…
? Si concerné : Certificats d’entretien de la chaudière, de ramonage et de fosse septique.
Dans un devoir d’information, vous devrez en tant que vendeur, remettre toutes ces pièces au futur acquéreur de votre bien immobilier. Vous pouvez donc rassemblez ces documents avant ou après la pose de votre panneau immobilier, mais sachez qu’ils devront être remis à l’acheteur dès la signature de l’avant-contrat.
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