Les diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente

Juil 31, 2014 Expertimmo Documents obligatoires pour la vente Commentaires fermés sur Les diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente

Les diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente sont nombreux. Ils sont obligatoires et doivent être effectués par des professionnels avant la promesse de vente.

Avant la vente de votre logement, de nombreux documents sont à fournir afin de garantir à votre acheteur une habitation décente et qualifiée et ainsi d’éviter d’éventuels litiges après la vente. Un dossier de diagnostic technique (DDT) doit être composé avec plusieurs documents importants et fourni au moment du compromis de vente. Le nombre de documents inclus dans le DDT dépend notamment de la date de construction du logement et du type de bien.

Tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un professionnel agréé par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation). Vous pouvez retrouver la liste des diagnostiqueurs immobiliers sur l’annuaire officiel du gouvernement.

Premier diagnostic immobilier : l’amiante

Parmi les diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente, le plus connu est la recherche d’amiante. En effet, si vous souhaitez vendre un appartement ou une maison dont le permis de construire date d’avant juillet 1997, vous devez réaliser, avant la vente, un état d’amiante.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic au plomb est également l’un des diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente d’un bien. Il ne concerne cependant que les logements construit avant le 1er janvier 1949. Pour les appartements situés dans des immeubles en copropriété

Le diagnostic gaz

Vous vendez un bien comprenant une installation de gaz intérieure de plus de 15 ans ? Vous devez alors réaliser un diagnostic gaz. Pour les logements en copropriété, celui-ci n’est réalisé que sur les parties privatives et est valable durant 3 ans.

Les termites

Tous les biens situés dans une zone contaminée sont concernés par ce diagnostic immobilier. Celui-ci doit avoir été fait moins de 6 mois avant le compromis de vente. Pour savoir si votre bien se trouve dans une zone contaminée, il vous suffit d’aller vous renseigner dans la maire de votre ville, à la préfecture, ou auprès d’un diagnostiqueur.

Les risques naturels, miniers et technologiques

Pour vendre un bien, vous devez joindre à votre DDT un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Ce rapport indique de nombreuses informations, notamment sur les risques d’inondation, de séisme, cyclone, volcan, et sur les risques technologiques liés à la présence d’une usine dangereuse. Pour pouvez réaliser ce diagnostic immobilier vous-même en vous renseignant sur les risques de votre commune ou vous tourner vers un professionnel.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE permet d’indiquer à l’acheteur la quantité d’énergie consommée par le logement. Grâce à un système de lettre, la lecture de la performance énergétique est facilité. Les logements qui consomment le moins reçoivent la lettre A, ceux qui consomment le plus reçoivent la lettre G.

A savoir : le classement du logement en termes de performance énergétique doit être obligatoirement indiqué dans l’annonce immobilière, et ce depuis le 1er janvier 2011.

Le diagnostic électrique

Comme pour le gaz, le diagnostic immobilier pour l’électricité concerne les installations de plus de 15 ans. Il ne s’applique pas aux parties communes des copropriétés. Il est également valable pendant 3 ans.

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif

Comme son nom l’indique, ce document doit être fourni par le vendeur d’un bien qui n’est pas relié au réseau de collecte des eaux usées public. Cela concernerait près de 5 millions de logements en France. Parmi eux, 80% seraient défectueux, ce qui entraîne une pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques. Ce diagnostic immobilier permet ainsi, en plus d’informer l’acheteur, de procéder à l’amélioration de ces installations.

Les diagnostics immobiliers obligatoires ont une double fonction : ils sont utiles aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur. Celui-ci a toutes les cartes en main et peut choisir d’acheter le bien en toute connaissance de cause grâce aux diagnostics. Il a une vision claire du logement et est entièrement informé. Le vendeur, quant à lui, se protège contre les vices cachés grâce aux diagnostics immobiliers.

En plus du DDT, n’oubliez pas de calculer la superficie exacte de votre bien dans l’optique de la loi Carrez, et pensez à fournir tous les papiers nécessaires à la vente d’un logement.

Le DDT est fourni à titre informatif uniquement, afin que l’acquéreur achète un bien en toute connaissance de cause. Il n’oblige en aucun cas le vendeur à réaliser des travaux avant la vente, quels que soient les résultats du DDT.