Diagnostics obligatoires en location
Lorsque vous louez un logement, vous devrez fournir au locataire un certain nombre d’informations concernant votre bien immobilier qu’il soit meublé ou vide. Pour cela, vous devrez réaliser un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant trois diagnostics :
– L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
– Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
– Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
Les diagnostics
? Etat des risques naturels et technologiques
Ce diagnostic permet d’indiquer au locataire si le bien immobilier se situe dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques (inondation, présence d’une usine dangereuse à proximité…). Le propriétaire devra également informé le locataire si le bien immobilier a déjà connu des sinistres liés à une catastrophe naturelle ou technologique
? Diagnostic de performance énergétique
Ce diagnostic renseigne le locataire sur la consommation d’énergie du bien immobilier et de ses émissions de gaz à effet de serre. Cela permet au locataire de se rendre compte de ses futures dépenses de chauffage etc.
? Constat des risques d’exposition au plomb
Ce diagnostic informe le locataire sur la présence ou non de plomb dans les revêtements du bien immobilier.
Quand et comment les réaliser ?
Le dossier de diagnostics techniques sera à annexer au contrat de location. Il faudra donc les établir avant la signature du bail. L’idéal est de les réaliser avant même le passage de l’annonce et de la pose du panneau à louer afin de pouvoir renseigner directement les futurs locataires. Le DPE sera de toute façon obligatoirement indiqué dans l’annonce immobilière.
Vous devrez obligatoirement faire appel à un diagnostiqueur certifié pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique et du constat d’exposition au plomb.
Informations supplémentaires
? Vous ne serez pas tenu d’annexé le diagnostic amiante au contrat de location. Toutefois, si le locataire vous le demande, vous devrez le lui fournir.
? La superficie habitable selon la loi Boutin (pour les biens immobiliers vides) doit également être renseignée au locataire
Une fois ces diagnostics réalisés, vous pouvez mettre votre bien immobilier en location et poser votre panneau à louer !
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