Diagnostic mérule : la réglementation

Tout savoir sur le diagnostic mérule

Le mérule est un champignon qui présente un danger pour les fondations en bois d’un logement et pour ses habitants.

Lors du diagnostic parasitaire obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, un professionnel certifié par un organisme accrédité et contrôlé se chargera de vérifier le taux de contamination en mérule.

Qu’est que le mérule ?

Le mérule est un champignon qui est détecté ou non lors du diagnostic de l’état parasitaire d’une habitation. Peu présent en France, il sévit depuis quelques années en Bretagne. Le champignon est souvent associé à des bois et ne se propage pas naturellement sur des matériaux non contaminés (panneaux de bois par exemple).

Que faire en cas de contamination du bien à vendre ?

Si la contamination par le champignon est confirmée, vous aurez l’obligation de déclarer la présence de mérule dans votre maison auprès de la mairie, comme le dicte le Code de la construction et de l’habitation. L’information sera transmise aux occupants ainsi qu’aux futurs acquéreurs et locataires, qui pourront demander une exonération de la taxe foncière pendant trois ans. En cas de présence de mérule, le vendeur doit en informer la mairie et fournir un certificat de diagnostic. Ce dernier est valable dix ans à compter de sa date d’émission, afin d’établir un éventuel état parasitaire.

Des diagnostics complémentaires peuvent être prescrits à la demande du propriétaire ou de l’occupant de l’immeuble, ou à la demande du maire de la commune, sur proposition du préfet. Ils portent sur l’efficacité des mesures correctives à mettre en œuvre.

En cas de vente, le vendeur doit fournir le diagnostic immobilier. Si l’état parasitaire est supérieur à 4, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un constat.

Découvrez les autres diagnostics obligatoires :

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