Diagnostic termites : la réglementation

Tout savoir sur le diagnostic termites et autres insectes xylophages

Le diagnostic termites doit être effectué avant la vente d’un bien immobilier si celui-ci se situe dans une zone à risques.

En effet, pour savoir si le diagnostic termites fait partie de la liste des diagnostics obligatoires, le propriétaire doit se rendre à la mairie de sa commune.

Quels sont les insectes à l’origine des termites ?

Les termites peuvent s’introduire dans une maison par les insectes xylophages. Il y a deux espèces principales d’insectes qui se nourrissent des bois de charpente et des bois de construction :

Les capricornes : ils se nourrissent de bois vivant à la manière des fourmis.
Les termites volants : ils s’attaquent à toutes les structures fragiles et qui s’y trouvent. Ce sont les plus courants.

Les termites ne dégradent pas le bâti. La conséquence principale de leur présence est l’apparition d’humidité et d’insectes xylophages qui se nourrissent du bois. En cas de présence de termites, il est préférable d’aérer la maison, en ouvrant les fenêtres le plus souvent possible et en isolant le bâti.

Comment savoir si je dois faire le diagnostic termites avant la vente d’un bien ?

Pour savoir si le diagnostic termites est obligatoire, le propriétaire doit se rendre à la mairie de sa commune. Pour connaître les pièces à fournir, il faut se référer à l’arrêté préfectoral du 6 avril 2007.

Comment faire un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites et autres insectes xylophages doit être effectué par un professionnel agréé. Le diagnostiqueur professionnel procède à une inspection visuelle sur la totalité de la charpente et effectue une étude de l’intérieur du bâtiment. S’il suspecte la présence de termites, il doit en faire un rapport détaillé et le transmettre à la mairie. Si le diagnostic est positif, le propriétaire doit entreprendre des travaux de désinsectisation.

En cas de présence de termites, le diagnostiqueur doit transmettre au préfet du département les éléments suivants :

Attestation sur l’honneur signée par le vendeur qui indique que le bien est situé dans une zone à risque,
Devis du diagnostiqueur mentionnant la surface du bien et la présence ou non de termites, le cas échéant,
Certificat établi par le technicien gaz lorsqu’il est agréé,
Document attestant que le vendeur a bien rempli les obligations légales en matière de diagnostics immobiliers,
Document attestant que le vendeur a bien rempli les obligations légales en matière de diagnostics immobiliers pour vendre un logement en copropriété.

Si le diagnostic termite est réalisé avant la vente, la présence de termites dans un bâtiment n’est pas prise en compte et l’acheteur doit faire réaliser une expertise du bâtiment par un professionnel pour qu’il puisse confirmer ou non la présence de termites.

Si le diagnostic termite est réalisé après la vente, il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Le diagnostic termites, pour un propriétaire

Lorsqu’un vendeur fait réaliser un diagnostic termite par un professionnel, il peut conclure une transaction plus facilement. En effet, la présence de termites n’est pas considérée comme un vice caché. Par conséquent, le vendeur n’a pas à se soucier des problèmes de santé que pourrait entraîner la présence de termites. D’autre part, le diagnostic termite est effectué pour se protéger et protéger ses biens immobiliers.

Le diagnostic termites, pour un acheteur

Si l’acheteur pense que le bâtiment est infesté par les termites, il peut faire réaliser un diagnostic termite par un professionnel de la construction. Celui-ci va alors faire des prélèvements et vérifier si les installations du bâtiment sont concernées. S’il s’agit de termites de bois, l’acheteur doit alors consulter le bulletin officiel du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Boetie) pour obtenir plus d’informations.

Découvrez les autres diagnostics obligatoires :

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