Diagnostic bruit : la réglementation
Tout savoir sur l’état des nuisances sonores aériennes
Le diagnostic bruit permet à l’acquéreur de savoir si son bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit d’aéroport.
La liste des diagnostics obligatoires lors de la vente d’une maison comprend le diagnostic bruit. Une mention de l’existence de nuisances sonores aériennes doit être portée sur le compromis de vente. Elle figure également dans l’état des nuisances sonores aériennes.
Les plus du diagnostic acoustique
Ce diagnostic est obligatoire depuis 2003. Le fait de savoir si votre bien est situé dans une zone à bruit permet également d’éviter des aménagements inutiles, notamment pour le voisinage. Le coût du diagnostic est pris en charge par l’État à hauteur de 60 % du coût, dans la limite de 9 000 € pour les logements situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
Le diagnostiqueur est rémunéré par un cabinet de contrôle accrédité (CTA). Pour ce faire, il doit être formé par un organisme accrédité (ISO 17025) et posséder une carte professionnelle. Il doit également signer un contrat de mission avec l’État et respecter un calendrier.
Un modèle type de diagnostic est proposé par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ce document peut être utilisé par les futurs propriétaires ou locataires d’un bien immobilier.
Les coordonnées de la zone de bruit au sein de laquelle se situe le bien sont consultables par l’acquéreur en mairie ou en ligne.
Enfin, un diagnostic acoustique doit être réalisé lorsque le bien est situé dans une zone de bruit, notamment lors de travaux sur la façade (demande de permis de construire).
Attention : l’absence d’un diagnostic bruit n’empêche pas la vente de votre bien immobilier, mais peut entraîner une diminution de son prix. De plus, si vous souhaitez effectuer des travaux ayant un impact sur le bruit, il est obligatoire de les réaliser dans un délai de 3 ans.
Découvrez les autres diagnostics obligatoires :
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