Diagnostic amiante : la réglementation

Tout savoir sur le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une obligation pour les propriétaires.

Le diagnostic de l’amiante fait partie de la liste des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d’un bien immobilier. La Loi Carrez impose ce diagnostic, afin de fournir des informations utiles aux futurs acquéreurs. Le décret du 13 décembre 2005 fixe les caractéristiques du diagnostic amiante.

Comment se déroule un diagnostic amiante ?

Pour détecter les fibres d’amiante dans le logement, il faut utiliser un appareil à fluorescence X. Cet appareil est équipé d’une source radioactive, qui déclenche une réaction en chaîne de rayons X. Les rayons X émis sont invisibles à l’œil nu, mais ils peuvent être détectés par un équipement particulier.

Le propriétaire doit faire effectuer ces vérifications par un professionnel. Le diagnostiqueur procède au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et il dispose d’une attestation de compétence.

Si vous suspectez la présence d’un matériau contenant de l’amiante dans votre logement, il faut le retirer en toute sécurité. Pour cela, vous devez faire appel à un professionnel pour en rechercher la présence éventuelle et le retrait d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante. La liste des entreprises qui interviennent sur les chantiers est consultable auprès des préfectures et sur le site du ministère du Travail.

Les repérages peuvent être demandés par le préfet, la direction départementale des territoires (DDT), les services municipaux ou encore par un notaire qui recherche un testament.

À noter : les propriétaires qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leur logement sont exonérés de la garantie financière d’achèvement.

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