Étude géotechnique : la réglementation
Tout savoir sur l’étude géotechnique
Une étude de sol est indispensable pour la vente d’un terrain constructible.
En effet, il est nécessaire de faire une étude de sol pour connaître le type de sol du terrain à vendre. L’étude géotechnique fait donc partie de la liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un terrain.
Qui à l’obligation de faire une étude géotechnique ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, la réalisation de l’étude géotechnique est un préalable obligatoire pour les futurs acquéreurs. En effet, il n’est pas possible de réaliser une construction sans avoir fait au préalable des études géotechniques.
La réalisation de l’étude géotechnique est à la charge du vendeur. Elle sert de base au calcul de la surface constructible et au prix final du terrain en fonction des documents techniques qui sont fournis à l’acheteur. Il est à noter que si le vendeur a chargé une entreprise ou un bureau d’études de réaliser les études géotechniques, c’est lui qui paie la prestation. Le coût de l’étude géotechnique varie selon les sociétés et le type d’études. Il est compris entre 20 à 300 € pour une étude simplifiée, pour une étude en profondeur ou une étude topographique.
L’étude géotechnique est un document obligatoire avant de faire construire et que la plupart des acquéreurs sont obligés de le consulter. La consultation peut être faite sur site, auprès d’un géotechnicien qui pourra ainsi évaluer les risques du terrain.
Les méthodes d’analyse géotechnique
L’étude est réalisée pour avoir une idée précise de la nature du sol du terrain à vendre, et si celui-ci se trouve dans une zone potentiellement inondable. Elle doit permettre de connaître les caractéristiques du sol ainsi que la nature et l’épaisseur des couches qu’il renferme. Cette étude peut être effectuée par des professionnels (géomètres-experts ou bureaux d’études) en fonction des cas.
Pour analyser le sol du terrain, on va d’abord poser une série de couches à différentes profondeurs. Les couches doivent être parfaitement adaptées aux caractéristiques du sol. On utilise un capteur qui mesure la variation de pesanteur et l’enfoncement d’un pieu (ou d’une tige). Cette méthode permet de connaître les caractéristiques du sol, notamment sa nature, son épaisseur et la quantité de couches constituant le sol.
Ensuite, une analyse structurale permet de connaître la structure interne du sol. On va aussi analyser la résistance mécanique du sol. La loi d’orientation des sols est une loi qui sert à déterminer la résistance d’un sol. Il existe aussi d’autres méthodes de mesure qui permettent de connaître la perméabilité d’un sol (perméabilité moyenne, perméabilité maximale, perméabilité limite).
Conditions de réalisation de l’étude géotechnique
L’étude géotechnique est obligatoire pour certains projets tels que :
- les constructions neuves et existantes (terrains) ;
- les installations industrielles (bureaux, entrepôts, etc.) ;
- les ouvrages maritimes (ports) ;
- les ouvrages publics (chemins de fer, canalisations d’eau, voies d’accès aux immeubles ou bâtiments publics…).
Cette étude est obligatoire pour tous les projets de construction, quelle que soit la nature du projet.
Conditions générales d’obtention de l’étude géotechnique
L’étude géotechnique est un document indispensable à tout projet de construction et à toute procédure d’aménagement. Elle permet de calculer les contraintes du terrain en fonction des règles de l’art, afin d’établir le projet architectural (terrain, construction) ainsi que le dossier technique de sécurité.
L’étude géotechnique a une durée de validité d’un an. Si le propriétaire du terrain souhaite la prolonger, il doit en faire la demande auprès de son interlocuteur (établissement public ou collectivité territoriale). En revanche, si le terrain est classé, c’est-à-dire exposé à des risques tels que l’effondrement ou la remontée de terrain, il peut se faire sous certaines conditions. Il doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.
Découvrez les autres diagnostics obligatoires :
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