Litiges : les recours après un achat immobilier

Quels sont les recours en cas de litiges après un achat immobilier ?

Dans cet article, nous allons voir tous les recours à effectuer après l’achat d’une maison avec un vice caché.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

On appelle vice caché, un défaut qui n’a pas été déclaré lors d’un achat ou une vente en immobilier. Si un acquéreur avait constaté des vices cachés avant l’achat de sa nouvelle maison, il aurait pu demander une réduction sur le prix ou même refuser de signer l’acte de vente. Un vice caché ce n’est pas un défaut qui est dissimulé par le vendeur, mais plutôt un vice qui n’aurait pas été découvert avant la vente du logement. En immobilier, un défaut peut être considéré comme un vice caché, même si le vendeur n’en avait pas connaissance avant la signature du contrat par l’acheteur.

Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché ?

Lors d’une vente immobilière, il existe différents types de vices cachés. Un défaut est considéré comme un vice caché lorsqu’il est antérieur à la vente, inconnu au moment de l’achat et non-visible. Important à savoir, le vendeur est tenu responsable du vice caché même s’il ignorait son existence au moment de la vente. Attention à ne pas confondre un vice apparent et un vice caché.

Quelle est la différence entre un vice apparent et un vice caché ?

Contrairement au vice apparent, le vice caché n’est pas visible à l’œil nu. Afin de faire constater l’existence d’un vice caché, vous devez faire un recours à un expert pour pouvoir le détecter. Un vice apparent est considéré comme étant détectable par l’acquéreur avant l’achat de son logement. Dans ce cas-là, le vendeur n’est pas tenu responsable de ce défaut.

Quels sont les recours après un achat immobilier ?

Premièrement, lorsque vous constatez un vice caché dans votre nouveau logement, vous devez obligatoirement contacter le vendeur. Vous disposez de deux ans pour faire part de la découverte d’un vice caché. Vous devez lui envoyer un courrier remis contre une signature afin de garder une preuve de l’envoi de votre lettre. Essayez de trouver un accord à l’amiable avec le vendeur. Si vous n’obtenez aucune réponse de la part du vendeur et vous souhaitez résoudre ce litige, vous devez faire appel à la justice. Pour cela, vous devez contacter un avocat et vous rendre devant le tribunal de grande instance.

Important, lors d’un achat immobilier, vérifier à ne surtout pas signer un compromis de vente avec une clause de non-garantie des vices cachés. En effet, si c’est le cas, le bien vous sera vendu avec un défaut et vous n’aurez aucun recours, à moins de pouvoir prouver la mauvaise foi du vendeur. Pour éviter ce problème, il est recommandé d’avoir recours à un notaire au moment de l’achat, plutôt que de vous reposer uniquement sur celui du vendeur.

Lorsque vous effectuez un achat immobilier, vous avez une garantie contre les vices cachés, elle est valable pendant 30 ans. En cas de vices cachés, cette garantie vous permet en tant qu’acheteur de demander :

• Une diminution du prix de votre achat.
• Un remboursement des rénovations qui ont été nécessaires afin de réparer le vice caché.
• Un remboursement pour les dommages subis dans certaines circonstances.
• La résolution de la vente pour remettre le logement au vendeur et se faire rembourser le prix payé lors de l’achat.

D’autres sujets sur l’achat immobilier :

[su_siblings depth= »1″ class= » »]