Tout savoir sur l’usufruit
Qu’est-ce qu’un usufruitier ?
Vous souhaitez tout savoir sur l’usufruit d’un bien immobilier ? La réponse est dans l’article.
Un usufruitier, qu’est-ce que c’est ?
Tout d’abord, l’usufruit, c’est le droit de jouir d’un bien immobilier. Par conséquent, l’usufruitier, c’est donc la personne qui dispose de ce droit. Dans l’immobilier, le terme usufruitier se décompose en 2 mots :
- L’usus : habiter un logement.
- Le fructus : louer un logement et en percevoir les loyers.
Quelle est la différence entre un usufruitier et un nu-propriétaire ?
Usufruitier et nu-propriétaire, ce sont deux choses complètement différentes. Ces deux parties ont des droits sur un même bien immobilier. L’usufruitier a le droit de l’utiliser et de percevoir les revenus qu’il produit tandis que le nu-propriétaire détient la propriété de la chose sans pouvoir en jouir.
Comment devenir usufruitier ?
On devient usufruitier à la suite d’une donation, d’une succession. Dans la plupart des situations, les parents décident de donner la nue-propriété d’un bien immobilier à leurs enfants en s’assurant de conserver l’usufruit. L’usufruit le plus connu est celui bénéficié lors d’une succession. Voici un récapitulatif de quelques cas d’usufruit :
- L’usufruit par contrat : c’est une vente ou une donation d’un usufruit
- L’usufruit par testament
- L’usufruit viager : c’est lors d’un décès
- L’usufruit des parents : il est valable jusqu’à l’âge de 16 ans pour l’enfant, les parents détiennent l’usufruit sur ses biens
Quels sont les droits et obligations d’un usufruitier ?
En immobilier, comme dans la vie, l’usufruitier doit respecter le code civil.
- Donner des garanties au nu-propriétaire.
- Entretenir le bien.
- Procéder à un inventaire du bien.
- Payer la taxe foncière.
- Payer la taxe d’habitation.
Est-ce possible de vendre son bien immobilier quand on est usufruitier ?
Oui, c’est tout à fait possible, à une seule condition, l’accord du nu-propriétaire. N’oubliez pas que l’usufruit et la nue-propriété représente le même bien immobilier, mais n’ont pas les mêmes caractéristiques et surtout les mêmes droits. Lors d’une vente immobilière, l’usufruitier devra obligatoirement obtenir l’accord du nu-propriétaire. Si un accord entre les deux parties est trouvé, alors ils vont devoir négocier le prix de la vente.
Lors d’une vente immobilière en usufruit, selon l’article 621 du code civil, le prix d’un bien en usufruit est calculé en fonction de la valeur de l’usufruit et de la nu-propriété. Par la suite, selon l’article 669 du code général des impôts, lors d’une vente d’un bien en usufruit, le calcul se fait par rapport à l’âge de l’usufruitier. Si l’usufruitier est jeune, la valeur de son usufruit sera plus élevée, à l’inverse, la valeur de la nu-propriété sera moins élevée. Ce calcul est obligatoire lors d’une vente d’un bien immobilier en usufruit.
Par exemple, si un usufruitier a 70 ans au moment de la vente, alors il aura droit à 40 % du prix de vente et le nu-propriétaire aura droit aux 60 % restants.
Rappel, lorsque vous souhaitez vendre une maison en usufruit, vous devez obligatoirement passer devant un notaire. Les frais de notaire sont calculés exactement de la même manière que celle du calcul de l’usufruit et de la nue-propriété.
En bref, il est important de savoir les démarches à effectuer et de connaître ses droits et obligations avant d’effectuer une vente immobilière en usufruit.
Plus d’informations sur l’immobilier :
[su_siblings depth= »1″ class= » »]