Comment vendre sa maison par notaire ?

La vente immobilière et les notaires

Le rôle du notaire

Le recours aux notaires est incontournable dans des transactions immobilières (pour vendre une maison ou un appartement). Il peut conseiller, rédiger les actes et accompagner ses clients tout au long de la vente. Ainsi lors de d’achat ou pour vendre un bien immobilier, il faudra obligatoirement passer devant un notaire à un moment donné du processus de vente.

La profession de notaire

Le notaire est un officier public chargé d’authentifier un acte juridique. Acteur majeur et obligatoire du marché immobilier, l’accès à la profession est bien sûr réglementé et la fonction de notaire requiert un niveau de compétences et de qualification lui permettant d’obtenir sa nomination en tant que notaire. La profession est organisée et elle répond à des règles de déontologie strictes. Les notaires s’engagent à respecter leurs obligations en prêtant serment devant le tribunal.

Le notaire : obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

Une preuve irréfutable

Les notaires ont un rôle essentiel en matière de preuve. Car l’on peut être titulaire d’un droit mais ne pas pouvoir s’en prévaloir faute de pouvoir le prouver. En effet, le notaire est chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours aux notaires permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.

Une vente plus sure

Pour vendre une maison il se peut que les ventes soient qualifiées comme « parfaites » dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix (Article 1583 du Code Civil). Mais en pratique (pour des raisons de sécurité juridiques) a était organisé la preuve et la publication des ventes afin de savoir de façon incontestable qui est le propriétaire d’un bien. Le vendeur est désormais tenu de transmettre un ensemble de savoirs sur le bien qu’il vend à son acheteur, et la transaction ne peut se faire qu’une fois qu’il les a obtenus et qu’il a purgé son droit de rétractation. Tout transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers, non seulement entre acquéreur et vendeur, mais également à l’égard de tous. C’est le notaire qui est chargé de cette publication. Ainsi l’intervention de notaires est indispensable pour la vente de biens immobiliers (vendre maison ou appartement) car ils authentifient l’acte de vente et le publie. Une fois un acheteur trouvé, il suffit de prendre contact avec un notaire qui va se charger de faire signer le compromis de vente, et environ trois mois plus tard, l’acte de vente définitif. Les notaires ont le monopole sur les transactions immobilières, mais aussi de tout ce qui consacre le transfert de propriété d’un bien immobilier.

Les missions d’un notaire lors de la vente d’un logement immobilier ?

Le compromis de vente

L’intervention de notaires n’est pas obligatoire pour cette étape quand on veut vendre sa maison, cependant il est plus sur de signer devant notaire, compte tenu des enjeux financiers et juridiques en question lors de la transaction immobilière d’un logement (maison, appartement, …). Car c’est dans le compromis que sont définies toutes les conditions de la transaction immobilière, et les notaires vont s’assurer que les acheteurs ont bien obtenu l’ensemble des documents et informations requises pour que le compromis puisse être valablement signé et que le cédant puisse vendre valablement sa maison.

Préparation de la vente

Des formalités doivent être accomplies par le notaire avant la vente immobilière définitive. Certaines concernent l’acquéreur qui doit notamment obtenir un financement. D’autres sont prises en charge par le notaire. Celui – ci s’occupe de toutes les pièces et formalités relatives au bien vendu. Le vendeur a intérêt à rassembler dès que possible les documents à remettre à l’acheteur et à faire réaliser le dossier de diagnostics techniques afin de pouvoir les présenter aux acheteurs intéressés dès les visites et de pouvoir les transmettre aux notaires chargés de la transaction dès qu’il a trouvé son acheteur. Dès que le vendeur pense avoir trouvé un acquéreur pour lui vendre sa maison, il doit contacter un notaire pour savoir dans quel délai il peut être reçu et faire le point sur la liste de pièces à lui transmettre. L’acheteur si il le souhaite peut faire appel à un autre notaire de son choix, car il est possible d’avoir deux notaires lors d’une transaction immobilière et lors de vente immobilière en général.

Les formalités prises en charge

Voici une liste de tout ce que le notaire doit faire pour préparer la vente définitive.

– vérifier la propriété du bien. Le vendeur doit lui remettre son titre de propriété et le notaire en vérifie la validité. Il s’agit d’une vérification juridique et non matérielle (le notaire ne se déplace pas et ne visite pas le bien). En d’autres termes, les notaires doivent vérifier la réalité et la validité juridique du bien immobilier vendu.

– demande un « pré état-daté » au syndicat comprenant les données à fournir au vendeur avant le compromis de vente.

– encaisse sur un compte, séquestre la somme versée par l’acheteur qui représente le plus souvent environ 5 % du prix de la transaction immobilière et plus possiblement jusqu’à 10 % du prix total du bien immobilier.

– demande en mairie un certificat d’urbanisme pour vérifier que le bien n’est pas grevé de charges ou servitudes de nature à rendre le bien inutilisable.

– adresse à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour purger l’éventuel droit de préemption de la commune (option d’achat prioritaire du bien immobilier par la mairie).

– demande un état de situation hypothécaire du bien pour vérifier qu’il n’est pas grevé d’une hypothèque supérieure au prix de vente.

– vérifie l’état-civil des parties en demandant des extraits d’acte de naissance des parties.

Les notaires ne se charge pas des diagnostics qui ont dû être fournis au moment de la signature du compromis mais vérifie bien sûr que ces diagnostics ont été établis et sont en cours de validité au moment de la signature du compromis et de l’acte de vente.

Le notaire comme conseiller

Le notaire a donc essentiellement une activité administrative et juridique, mais il doit aussi apporter conseil aux parties. Il a en effet une obligation de conseils et d’informations du vendeur et de l’acquéreur. Lorsque l‘on parle de notariat, la question qui se pose de manière récurrente est de savoir si vendeur et acheteur doivent avoir chacun leurs notaires et cela est possible lors de transactions immobilières.

Le calcul des frais de notaire grâce à des professionnels

Certains foyers ont tendance à se focaliser sur leur enveloppe budgétaire et ils cherchent un logement correspondant à celle-ci. Cette méthode peut avoir des conséquences dramatiques, car les autres frais ne sont pas pris en compte. Vous serez alors contraint de débourser une somme plus élevée ou de revoir votre achat à la baisse. Pour en savoir plus, il suffit de se rapprocher de ces professionnels.

• Les frais de notaire méritent forcément une calculatrice virtuelle ou encore un simulateur, cela permet de déterminer le montant exact.
• Les frais seront calculés sur plusieurs critères grâce notamment au département et au montant de l’investissement.
• Plus le logement sera onéreux et plus les frais de notaire seront élevés.
• Pour 300 000 euros, il faut généralement prévoir moins de 10 000 euros, mais cela dépend aussi de la localisation.

Que ce soit pour l’achat d’un bien immobilier ou la donation, il est préférable de se rapprocher d’un expert qui sera en mesure de vous proposer des informations précises concernant le calcul. Il suffit d’une erreur ou d’un manque de rigueur pour que le calcul soit problématique pour vos finances. Si vous avez l’intention de vous lancer dans cette acquisition, n’hésitez pas à être accompagné.

En conclusion

Pour vendre une maison ou un appartement, il faut éditer plusieurs annonces de recherche (photos, une chambre ou plusieurs chambres, quartier, achat aux enchères du bien immobilier…)  où passer par un réseau d’agence, cependant un notaire devra être obligatoirement contacté à un moment de la vente immobilière. Il faut que ce soit interactif et que l’expertise d’un notaire soit utile au vendeur, l’évaluation d’un immeuble, d’une copropriété ou d’un terrain ne sont pas les spécialités de celui-ci qui aura des missions principalement axés autour de la vente immobilière. Dans l’immo, que ce soit pour un projet de vente ou de location, le notaire pourra avoir un rôle à jouer, il sera concerné par les actualités immobilières de par son poste et saura vous aider et conseiller.

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